Comment fonctionnent les systèmes du Trésor dans les pays francophones de l'Afrique subsaharienne [E-Book] / D. Bouley, J. Fournel et Luc Leruth
Bouley, D..
Fournel, J.. / Leruth, Luc.
Paris : OECD Publishing, 2003
40 p.
französisch
10.1787/budget-v2-art22-fr
Governance
Full Text
Les systèmes du trésor dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne s’apparentent à bien des égards au système français de gestion des dépenses publiques des années 60, car celui-ci leur a servi de modèle. Toutefois, en raison de certaines différences liées au contexte économique et au cadre administratif, certains éléments clés de ce système ont évolué de manière inattendue et malencontreuse. Le présent document jette un regard critique sur deux aspects importants du système français dans le contexte des pays francophones de l’Afrique subsaharienne : d’une part la séparation stricte entre la fonction d’ordonnancement, qui consiste à ordonner qu’un paiement soit effectué, et celle de paiement, qui consiste à verser les fonds, et d’autre part la centralisation des fonds dans le trésor. Le présent examen met en relief certaines lacunes particulières apparues depuis la mise en place du cadre traditionnel et propose des solutions.