Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne [E-Book] : Défis, options et limites / Jakub Handrlica
Handrlica, Jakub.
Paris : OECD Publishing, 2010
33 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-v2009-art14-fr
Nuclear Energy
European Union
Full Text
De récentes discussions ont précisément identifié les écarts entre les régimes existants de responsabilité nucléaire. La renaissance du nucléaire ou renouveau du nucléaire1 ne peut se limiter à la simple multiplication des centrales nucléaires. Elle doit s’accompagner, en parallèle, de la création et du renforcement des cadres juridiques relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection, à la sécurité et aux garanties. Comme le souligne l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN) dans son ouvrage Perspectives de l’énergie nucléaire 20082