Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception optimale d'une autorité de la concurrence [E-Book] / Organisation de coopération et de développement économiques
Paris : OECD Publishing, 2003
47 p.
französisch
10.1787/clp-v5-art2-fr
Governance
Full Text
Cet article comporte deux notes du Secrétariat, l'une sur les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et l'autre sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Ces notes ont été rédigées pour servir de cadre de discussion lors de la réunion du Forum global sur la concurrence qui s'est tenue les 10 et 11 février 2003. Il a été décidé de lier ces questions dans l'ordre du jour du Forum après qu'il eut été admis que les objectifs du droit et de la politique de la concurrence pouvaient avoir une incidence sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Il a cependant été convenu que le traitement des objectifs devrait en premier lieu viser une discussion sur la façon dont ils ont trait ou peuvent avoir trait à la conception d'institutions chargées de la mise en œuvre de la concurrence dans le cadre plus large d'un gouvernement. Dans ces conditions, la note sur les objectifs ne fait pas le tour complet du pour et du contre s'agissant d'objectifs spécifiques qui pourraient être inclus dans les objectifs d'une ou de plusieurs juridictions quoique cette question soit discutée dans une certaine mesure. Ces deux notes fournissent avant tout une analyse et une synthèse des réponses à deux questionnaires portant sur ces sujets, qui avaient été diffusés avant la réunion aux participants au Forum global sur la concurrence. En outre, la note sur les objectifs comporte quelques informations supplémentaires communiquées par les participants dans leurs contributions écrites distribuées à la réunion du GFC.