%0 Book %0 [E-Book] / %I OECD Publishing %D 2013 %C Paris %G französisch %T Travaux législatifs et réglementaires nationaux [E-Book] %U http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l %X ArménieSûreté nucléaire et radioprotectionBrésilCadre juridique généralCanadaProtection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisationÉtats-UnisSûreté nucléairePréparation aux situations d’urgenceFranceGestion des déchets radioactifsGéorgieSûreté nucléaire et radioprotectionGrèceSûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgenceIndeProcessus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisationIrlandeSûreté nucléaire et radioprotectionJaponLoi instituant l’Autorité de sûreté nucléaireLituanieCadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifsSuisseCadre juridique généralUkraineGestion des déchets radioactifsCadre juridique général