Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA [E-Book] / Cristian DeFrancia
DeFrancia, Cristian .
Paris : OECD Publishing, 2012
26 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vvlmx
Nuclear Energy
Full Text
Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques.