Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) [E-Book] / Laetitia Grammatico-Vidal
Grammatico-Vidal, Laetitia.
Paris : OECD Publishing, 2009
11 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-v2009-art4-fr
Nuclear Energy
Full Text
L’article précité issu de l’ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l’acte de naissance du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobre 2009, ses soixante-quatre années d’existence.