Textes de lois [E-Book] / Organisation de coopération et de développement économiques et AEN
Paris : OECD Publishing, 2012
18 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
Nuclear Energy
China, People’s Republic
Lithuania
Turkey
Full Text
LituanieLoi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de ChineRéponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) TurquieTraduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)