Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile [E-Book] : Le point de vue des assureurs / Mark Tetley
Tetley, Mark .
Paris : OECD Publishing, 2006
14 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g897s4
Nuclear Energy
Full Text
Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien d’un objectif louable, l’importance finale des révisions plonge les exploitants de sites nucléaires et leurs assureurs dans une incertitude plus grande à cause de la nouvelle définition, plus large, du dommage nucléaire qui devient parfois inquantifiable, en particulier lorsqu’il est question de restauration de l’environnement et des délais de prescription prolongés.