Textes de lois [E-Book] / Organisation de coopération et de développement économiques et AEN
Paris : OECD Publishing, 2009
57 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvf8vs6
Nuclear Energy
Full Text
République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)