Dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux [E-Book] / Oliver Solano et Andreas Sennekamp
Solano, Oliver.
Sennekamp, Andreas.
Paris : OECD Publishing, 2006
31 p. ; 21 x 29.7cm.
französisch
10.1787/343436252884
Trade
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Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR)ont vu leur nombre et leur importance croître considérablement depuis le début des années 1990 et ils incluent de plus en plus des chapitres et des dispositions régissant les questions liées à la concurrence. Cette étude fournit une classification des dispositions relatives à la concurrence dans une sélection d'ACR. Elle fait la distinction entre différents types de dispositions portant sur la coopération et la coordination entre les autorités de la concurrence, ainsi que celles régissant directement les comportements anticoncurrentiels. Elle contient également des informations sur les différents mécanismes de règlement des différends, sur les dispositions concernant le traitement spécial et différencié et les clauses spécifiques à la concurrence concernant la non- discrimination, la transparence, le traitement équitable et sur les recours commerciaux et l'exclusion des mesures antidumping. L'étude analyse aussi le rôle et l'étendue des dispositions relatives à la concurrence et distingue deux familles d'accords : ceux qui contiennent principalement des dispositions de fond sur les comportements anticoncurrentiels et ceux qui ciblent davantage les règles de coordination et de coopération.