Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles [E-Book] / Organisation de coopération et de développement économiques
Paris : OECD Publishing, 2015
26 p. ; 21 x 29.7cm.
französisch
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Science and Technology
Full Text
En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d’acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l’analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu’il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu’il a recommandé de porter à la connaissance du public.