Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux [E-Book] / Miguel Sousa Ferro
Sousa Ferro, Miguel.
Paris : OECD Publishing, 2007
16 p.
französisch
10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kt68p
Nuclear Energy
Full Text
Depuis plusieurs années, nombre d’États côtiers ont revendiqué le droit de refuser le passage dans leur mer territoriale, ou même dans leurs zones économiques exclusives (ZEE), aux navires transportant des chargements hautement dangereux. Ce problème a été notamment mis en lumière lors des voyages du Pacific Teal et du Pacific Pintail, effectués dans le cadre d’un programme de recyclage du combustible nucléaire entre le Royaume-Uni, la France et le Japon. Toutefois, des revendications similaires avaient été exprimées au moins depuis la négociation de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.